Les présentes Conditions Générales de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le naturopathe.
SERVICES
La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé.
Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.
Le naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats
- Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
- Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement ou suivi médical en cours.
- Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical comme à modifier ou suspendre les traitements qui m’ont été prescrits.
Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties,
– Au cabinet du naturopathe (domicilié à Lathuile ou dans une autre structure impliquant la location d’une salle)
– Au domicile du client
– En visio-conférence
ENGAGEMENT DU NATUROPATHE
- Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles.
- Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue.
- Respecter les préceptes de la naturopathie.
- Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.
TARIFS
Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par le naturopathe sont disponibles sur le site www.sarahclaudet-naturopathe.com.
Le/la client.e peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité.
Le bilan naturopathique ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale, mais certaines Mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
Les soins et tarifs proposés :
TVA non applicable, article 293-B du CGI
- Bilan Naturopathique 70€
- Séance de Suivi 50€
- Massage Bien-être séance d’1h – Massage d’1h – 65€
- Massage Bien-être séance d’1h30 – Massage de 1h30 – 90€
- Massage Naturopathique séance d’1h – Massage de 50 min – 75€
- Détente cranio-Sacrée de 45 min – 50€
Paiements acceptés par chèque, espèces, virement, Paypal.
PROTECTION DES DONNÉES (loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Je soussignée, Sarah CLAUDET, m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité.
Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 2 ans.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de vos données post-mortem.
Vous pouvez exercer ces droits par écrit, auprès de Sarah CLAUDET, contact@sarahclaudet-naturopathe.com ou au 06 34 56 16 36.
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.
TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS – MÉDIATION à LA CONSOMMATION
Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Pour tout litige non résolu avec CLAUDET Sarah
Vous pouvez faire appel au service du médiateur de la consommation suivant :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ;
ENGAGEMENT DU CONSULTANT
Vous vous engagez à :
– Pour les consultations payées par avance, renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28).
– Signaler toutes maladies ou contre-indication au naturopathe.
– Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
– Avoir pris connaissance et à accepter les informations concernant la protection de vos données (loi RGPD) détaillées dans les CGS, à accepter que les informations saisies par Sarah CLAUDET soient collectées et exploitées à des fins d’accompagnement et de conseil pour votre santé.
– Avoir lu et accepté les Conditions Générales de Services et les Engagements